Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet brindevaisselle.fr (ci-après le "Site"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent un contrat entre Brin de Vaisselle, d'une part, et l'utilisateur du Site, d'autre part.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Brin de Vaisselle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans justification.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et de manière licite. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Brin de Vaisselle ou de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs
  • De perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système, compte, réseau informatique ou données
  • D'utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen similaire pour accéder au Site

4. Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de prendre contact avec Brin de Vaisselle.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation du formulaire de contact. Toute information erronée, incomplète ou trompeuse peut entraîner le refus de traitement de la demande.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles et aux dispositions légales en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Brin de Vaisselle ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brin de Vaisselle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil du Site sans autorisation expresse de Brin de Vaisselle. Aucune autorisation ni demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Brin de Vaisselle ne peut être tenue responsable du contenu et des ressources présentes sur ces sites externes.

7. Responsabilité et force majeure

Brin de Vaisselle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Brin de Vaisselle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Brin de Vaisselle ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • De la présence de virus ou autres éléments nuisibles sur le Site

Brin de Vaisselle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

9. Modification des CGU

Brin de Vaisselle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Brin de Vaisselle
36 Rue du Pont
51300 Vitry-le-François, France
Téléphone : 06 68 27 37 37
Email : contact@brindevaisselle.fr

Dernière mise à jour :